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Dans les présentes conditions d’utilisation et la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels, « Concessionnaire Mercedes-Benz Participant » signifie tout concessionnaire automobile Mercedes-Benz® dont un véhicule qu’il offre en vente est affiché sur le Site Web.
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Vous acceptez également de prendre connaissance de la Politique sur la Protection des renseignements personnels, qui régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que vous pourriez fournir, laquelle est disponible à https://www.allo-mercedes-benz.com/politique-de-vie-privee
Modification de l’Entente
Raid peut modifier la présente Entente ou tout article de la présente Entente, en totalité ou en partie, en tout temps. Vous acceptez de lire ces modifications et d’y être liés. En cas de modification substantielle de la présente Entente, Raid vous fera part des modifications en publiant un avis concernant les modifications sur ce Site Web dans un délai raisonnable. Par conséquent, vous devez lire régulièrement la présente Entente. Les modifications seront en vigueur dès la publication de l’avis de modification par Raid. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure de l’Entente, les modifications prévaudront.
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Propriété Intellectuelle
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Indemnisation
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Résiliation
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Dispositions générales
La présente Entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.
La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Raid et vous relativement à l’utilisation et à l’accès au Site Web, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Raid et vous relativement au Site Web.
La présente Entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Raid a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander votre consentement.
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Pour communiquer avec nous
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Raid :La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 21-11-2024
